Les différents acteurs de la lettre de crédit
Banque d'acceptation : la banque qui accepte les conditions de la lettre de change rédigée dans le cadre d'un crédit en la datant, en signant au recto et en mentionnant la date d'échéance. Au Canada, sauf indication contraire dans la lettre de crédit, la date d'échéance est reportée de trois jours ouvrables, durée du « délai de grâce ». À l'échéance, la lettre de change est payée par la banque d'acceptation.
Banque notificatrice : la banque située dans le pays du bénéficiaire à laquelle le crédit est transféré. La banque notificatrice, sauf instructions contraires, notifie le crédit à l'exportateur sans être tenue au paiement.
Demandeur : l'importateur au nom duquel le crédit est émis.
Bénéficiaire : l'exportateur en faveur duquel le crédit est émis.
Banque confirmatrice : une banque qui, à la demande de la banque émettrice, garantit conjointement que le crédit sera honoré si les documents sont en règle.
Banque tirée : la banque sur laquelle seront tirées les lettres de change émises dans le cadre du crédit.
Banque émettrice : la banque qui, agissant pour le compte du demandeur, émet le crédit et s'engage à honorer la créance du bénéficiaire. Le crédit doit être payé, sans recours possible, à l'exportateur, dès lors que les conditions ont été respectées.
Banque négociatrice : la banque qui accepte de négocier ou d'avancer les fonds contre présentation des documents par le bénéficiaire, conformément aux conditions du crédit.
Banque chargée du paiement : la banque autorisée par la banque émettrice à procéder au paiement à vue ou différé conformément aux conditions du crédit. Le paiement différé est réalisé sans présentation de l'effet de commerce correspondant.
Banque présentatrice : la banque remettante (ou le bénéficiaire) qui transmet les documents directement à la banque émettrice en vue du règlement.
Banque de remboursement : la banque autorisée par la banque émettrice à rembourser la banque tirée ou toute autre banque pouvant présenter des demandes de remboursement en vertu du crédit.
Banque remettante : la banque qui soumet les documents et éventuellement les lettres de change à la banque émettrice à des fins de règlement.
Banque chargée du transfert : la banque qui, conformément aux dispositions du crédit, peut transférer un crédit documentaire d'un bénéficiaire à un autre à la demande du premier.
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