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L'essentiel du commerce international pour les importateurs - Contrat

L'élément le plus dimportant de l'importation est probablement le contrat. Voici quatre éléments d'information qui vous aideront à avoir la certitude que tout se passera sans problème.

	Gestion du risque commercial : Les risques auxquels vous pouvez être confrontés sont encore plus variés que sur le marché intérieur
	Solutions de financement : Des instruments de paiement qui vous offrent un degré de sécurité élevé
	Éléments d'un contrat de vente : Comment éviter les litiges et les problèmes par la suite
	Amélioration de la trésorerie : D'autres idées qui peuvent vous aider à éliminer la nécessité de faire crédit
	Douanes canadiennes : Des directives que vous devez connaître pour avoir la certitude que vos marchandises seront dédouanées

Gestion du risque commercial

Les pratiques commerciales et les systèmes financiers diffèrent beaucoup d'un pays à l'autre et, globalement, il est plus risqué de faire du commerce avec l'étranger que sur le marché intérieur. Lorsqu'on évoque la notion de risque, on se place davantage du côté de l'exportateur et on pense surtout à la solvabilité de l'acheteur et à sa capacité à payer les marchandises qui lui sont expédiées. Quels sont les risques encourus par l'importateur ? Lorsque vous achetez des marchandises à un fournisseur étranger, vous devez prendre en compte l'incidence sur vos marges bénéficiaires du taux de change de la monnaie étrangère, du transport, de l'assurance et des droits de douane. Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux risques que vous pourriez rencontrer.

• Risques liés au transport - La marchandise arrivera-t-elle intacte et en bonne condition ?
• Risque de change - Les fluctuations monétaires peuvent-elles être prises en compte ? Les conditions négociées risquent-elles de vous rendre vulnérable à ces fluctuations ?
• Risque de taux d'intérêt - Si les modalités de paiement sont fixes, les fluctuations de taux d'intérêt risquent-elles d'affecter votre capacité de paiement ?
• Risque documentaire - Le passage en douane de votre marchandise risque-t-il d'être retardé si votre fournisseur n'est pas en mesure de préparer les documents requis ? Les marchandises sont-elles périssables ?

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Solutions de financement

Pourquoi les services de financement des opérations commerciales constituent-ils une des clés de voûte des importations et des exportations ? Lorsque des acheteurs et des vendeurs réalisent une opération commerciale pour la première fois, les instruments de paiement comme les lettres de crédit et les encaissements sur l'étranger, régis par les conventions sur le commerce international, peuvent offrir aux différents intervenants une certaine sécurité financière. Les institutions financières comme RBC Banque Royale peuvent agir, au mieux de vos intérêts, à titre d'intermédiaires dans le cadre de vos opérations internationales.

• Nous pouvons notamment ; simplifier vos paiements par l'intermédiaire de notre réseau de correspondants bancaires internationaux ;
• permettre aux exportateurs de garder le contrôle des marchandises en conservant les titres de propriété ou en consignant les marchandises ;
• accorder notre appui financier à vos opérations par l'intermédiaire de lettres de crédit ;
• aider à limiter les risques de malentendu par l'utilisation des règles et usages internationaux de la Chambre de commerce internationale.

En résumé, les services de financement d'import-export permettent de limiter votre prise de risque sur les marchés étrangers. Les lettres de crédit sont notamment couramment utilisées sur les marchés émergents, car elles permettent de transférer le risque d'insolvabilité de l'acheteur sur la banque. L'encaissement documentaire permet par ailleurs à l'exportateur de procéder au recouvrement de ses créances par l'intermédiaire du système bancaire. Ces opérations pouvant paraître complexes à première vue, nous nous proposons de vous les présenter simplement, étape par étape.

Lettre de crédit (pour une étude de cas, cliquez ici).

Encaissements sur l'étranger (pour une étude de cas, cliquez ici).

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Éléments d'un contrat de vente

Pour les importations limitées, vous pouvez simplement vous faire envoyer les marchandises par courrier et payer par carte de crédit ou par virement. Toutefois, si vous prévoyez une opération de plus grande envergure, un contrat de vente bien préparé vous permettra d'éviter tout litige et de limiter les risques par la suite.

Votre contrat devra comprendre au minimum :

• Une description des marchandises, y compris la quantité exacte, le prix unitaire et le montant total à payer
• les modalités de livraison et autres conditions d'emballage
• les délais impartis pour le transport et la présentation des documents
• la devise et le moyen de paiement

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Amélioration de la trésorerie

Le règlement d'avance au comptant n'est pas la seule option en matière d'importations. Si vous payez vos fournisseurs à l'avance, vous risquez de paralyser inutilement votre trésorerie pendant que vos marchandises sont en transit. Voici deux moyens de paiement qui vous éviteront d'avoir à demander une extension de votre marge de crédit.

• Négocier les délais - Si vous payez au moyen d'une lettre de crédit ou d'un encaissement documentaire, l'exportateur avec lequel vous faites affaire peut accepter d'allonger les délais de recouvrement. Vous pourrez ainsi prendre livraison des marchandises et retarder le paiement jusqu'à la date d'échéance, soit de 30, 60 ou 90 jours la plupart du temps.
• Opérations à compte ouvert - Si vous avez signé un contrat avec un fournisseur portant sur des commandes régulières, vous pouvez envisager des opérations à compte ouvert. Dans ce cas, votre fournisseur expédie les marchandises avec une facture et le paiement n'est dû qu'à partir du moment où la marchandise vous parvient. Dans ce cas également, les échéances sont en principe de 30, 60 ou 90 jours.

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Douanes canadiennes

Si votre fournisseur ne procède pas au dédouanement des marchandises, il vous appartiendra de vous renseigner sur les droits de douane et les taxes à l'importation à acquitter. Cette tâche pouvant se révéler très compliquée, vous pouvez recourir aux services d'un courtier en douane.

Outre le coût de vos marchandises, vous risquez d'avoir à acquitter des taxes à l'importation, y compris les droits de douane, les droits d'accise et la taxe sur les produits et services (TPS). La liste ci-dessous fait le point sur les principaux thèmes abordés par le Guide pour les petites entreprises canadiennes de Revenu Canada dans le chapitre consacré à l'importation. Pour plus de renseignements, consultez la Page des petites entreprises de Revenu Canada.

• Le montant des droits de douane que vous aurez à acquitter est déterminé par le lieu d'origine et le classement tarifaire des marchandises que vous importez. Il vous faudra certainement remplir un formulaire connu sous le nom de « Formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage », qui comprend de l'information sur le traitement et le classement tarifaires ainsi que sur la valeur (en douane) des marchandises en dollars canadiens.
• D'autres ministères fédéraux exigent la production de certificats sanitaires ou de permis d'importation pour certaines marchandises. Le cas échéant, le bureau des Douanes canadiennes transmettra le dossier aux ministères compétents avant d'accorder la mainlevée.
• Certaines catégories de marchandises ne sont pas autorisées à entrer au Canada si elles ne portent pas l'indication de leur pays d'origine (« Fabriqué en... »). Si vous avez quelque doute que ce soit sur l'admissibilité de vos importations au Canada, communiquez avec votre bureau de douane local avant de procéder à l'importation.
• Pour bénéficier de taux de droit de douane inférieurs en vertu de certains accords commerciaux tels que l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) ou l'ALECI (Accord de libre-échange Canada-Israël), vous devrez produire un certificat d'origine émis par votre fournisseur.

Revenu Canada offre un certain nombre d'encouragements commerciaux qui vous permettront de réduire le montant des droits de douane sur vos importations. Beaucoup de ces programmes s'adressent essentiellement aux entreprises important des marchandises destinées à être réexportées, dans le même état ou après avoir été transformées. Parmi les autres mesures d'encouragement figure notamment le Programme de la machinerie, qui permet d'importer du matériel non disponible au Canada en franchise de droits.

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Pour savoir comment votre entreprise pourrait bénéficier de nos solutions de commerce international, veuillez communiquer avec un spécialiste du commerce international.