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L'essentiel du commerce international pour les importateurs - Expédition

L'expédition, c'est bien plus que le mouvement des marchandises. Il y a des facteurs importants que vous devez prendre en considération pour assurer la réussite de vos importations, comme les directives, la documentation et l'assurance - trois sujets qui sont couverts ci-dessous :

	Directives concernant l'expédition : Directives en vue d'harmoniser les pratiques commerciales et d'éviter les malentendus.
	Documents commerciaux courants : Documentation qui vous permet de gérer les risques liés à l'exportation.
	Assurance : Assurer adéquatement les marchandises contre les pertes pouvant survenir pendant le transport.

Directives d'expédition

En vue d'harmoniser les pratiques commerciales et d'éviter les malentendus, la Chambre de commerce internationale (CCI) publie une série de directives universelles. Les Incoterms (International Commercial Terms) ont été établis par la CCI pour permettre aux exportateurs de proposer des prix en assignant clairement les coûts et les responsabilités afférents au transport des marchandises à l'acheteur ou au vendeur.

Vous trouverez ci-contre une liste des Incoterms les plus couramment utilisés, notamment dans le domaine du transport maritime. Ces termes se distinguent essentiellement par le degré de risque transféré du vendeur à l'acheteur.

Accords de transport maritime

Responsabilité : exportateur [E] ou importateur [I]

ExW (ENU) : À l'usine. Préciser l'emplacement.	E	I	I	I	I	I	I	I	I	I
FAS (FLB) : Franco le long du navire. Convenir du port d'expédition.	E	E	E	I	I	I	I	I	I	I
FOB (FAB) : Franco à bord. Préciser le port d'expédition.	E	E	E	E	E	I	I	I	I	I
CFR (C et F) : Coût et fret au port de destination convenu.	E	E	E	E	E	E	I	I	I	I
CIF (CAF) : Coût, assurance et fret au port de destination convenu. Préciser le port de destination.	E	E	E	E	E	E	E	I	I	I
DES (RND) : Rendu non déchargé. Préciser le port de destination.	E	E	E	E	E	E	E	I	I	I
DEQ (RAQ) : Rendu à quai [dédouané]. Préciser le port de destination.	E	E	E	E	E	E	E	E	I	I

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Documents commerciaux courants

Les documents peuvent vous permettre de gérer les risques liés aux opérations d'import-export en clarifiant les droits et obligations de chacune des parties. Si vous avez à organiser une expédition internationale d'envergure ou si vous réglez vos marchandises au moyen de lettres de crédit, vous devez vous familiariser avec les principaux documents et les régimes douaniers qui régissent le commerce international. Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux documents que vous êtes susceptible de rencontrer.

Lettre de change

Ordre écrit inconditionnel demandant le paiement d'une certaine somme d'argent, sur demande ou à une date ultérieure convenue d'avance. L'exportateur est généralement le tireur de la lettre de change, et l'importateur le tiré (sauf dans le cas des lettres de crédit, où le tiré est en principe la banque de l'importateur).

Certificat d'assurance

Document attestant du type d'assurance souscrite et du montant couvert, généralement exigé dans le cadre d'un paiement par lettre de crédit (notamment pour les paiements CAF et CIP).

Facture commerciale

Récapitulatif de l'opération commerciale et description détaillée de l'expédition. Elle comprend une description précise des marchandises, l'adresse et l'identité de l'exportateur et de l'importateur, et les éventuels suppléments de fret et primes d'assurance. Le détail des modalités de paiement, la destination du chargement ainsi que les marques d'expédition et le nombre de colis peuvent également y figurer. Voir un modèle.

Connaissement (Document de transport)

Le document de transport le plus courant est le connaissement. Il fait le lien entre le contrat de vente, les contrats d'encaissement documentaire et le contrat de transport. Il donne à son détenteur le droit de prendre physiquement possession des marchandises. Certains types de connaissements sont en outre transférables ou négociables, permettant ainsi de vendre des marchandises en transit. Le connaissement fluvial ou maritime et la lettre de transport combiné sont généralement négociables, alors que la lettre de transport aérien et la lettre de voiture maritime sont en principe non négociables. Voir un modèle.

Certificat d'origine

Le certificat d'origine, en principe émis par une chambre de commerce locale, indique le pays où les marchandises ont été produites. Il est souvent exigé pour les marchandises en provenance de pays développés pour pouvoir bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel.

Liste de colisage

Liste extrêmement détaillée, décrivant le poids, le volume, le contenu et le conditionnement de chaque colis.

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Assurance

L'acheteur et le vendeur doivent prendre la mesure de leur responsabilité afin d'assurer adéquatement les marchandises contre les pertes pouvant survenir pendant le transport.

Par exemple, en cas d'expédition de Montréal à Liverpool, FAB Montréal, l'acheteur doit prendre en charge l'assurance jusqu'à destination.

Le vendeur devra, de son côté, assumer les frais d'assurance jusqu'au point d'embarquement à bord du navire. Un courtier d'assurances expérimenté pourra vous conseiller sur le type de garantie adapté à vos besoins.

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