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GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions doivent être lues de concert avec toutes les autres dispositions ou clauses d'exonération prévues dans les pages du site (les « pages d'exonération »). En cas de conflit entre les conditions et les pages d'exonération, ces dernières ont préséance.

Tous les produits et services de la Banque Royale du Canada, de ses filiales et des sociétés de son groupe qui sont décrits, rendus accessibles ou fournis sur le site peuvent être modifiés ou retirés en tout temps sans préavis et sont assujettis aux dispositions des conventions régissant leur utilisation en plus des conditions et des pages d'exonération. En cas de divergence entre les conditions ou les pages d'exonération et les conditions de toute entente que vous ou votre organisation pourriez avoir conclue avec la Banque Royale du Canada, les conditions de cette entente auront préséance.

Les renseignements, le matériel et les données contenus dans les pages du site, incluant les renseignements relatifs aux prix (l'" information ") sont censés être fiables, mais il n'existe pas de garantie quant à leur précision, ni au fait qu'ils soient complets ou à jour en tout temps. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, les renseignements peuvent inclure certaines imprécisions techniques ou erreurs de typographie et la Banque Royale du Canada, ses filiales, les sociétés de son groupe, ses dirigeants, directeurs, employés et agents (" RBC "), ne sont pas tenus de mettre à jour ces renseignements. Les renseignements ou le site peuvent être modifiés, retirés ou interrompus à n'importe quel moment sans préavis.

Des changements peuvent être apportés aux dispositions à n'importe quel moment sans préavis par la simple mise à jour du présent message. Vous acceptez de consulter périodiquement, et au moins une fois par mois, les dispositions et le fait de continuer d'accéder au site ou de l'utiliser signifie que vous acceptez tout changement.

Toute demande de votre part pour une application, des instructions ou toute autre demande est soumise à l'approbation préalable par RBC et peut être déclinée par RBC.

DROIT LOCAL; CONTRÔLE SUR LES EXPORTATIONS

Il est important de noter que les produits, les services et l'information ne sont pas disponibles partout à l'extérieur du Canada. L'information ne constitue ni une offre ni de la sollicitation en vue de l'achat ou la vente de devises, de fonds de placements ou d'autres produits, services ou renseignements à qui que ce soit dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée ou ne peut légalement être faite, et elle ne s'adresse pas non plus à des personnes à l'égard desquelles il serait illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Pour des renseignements se rattachant précisément à toute juridiction à l'extérieur du Canada, veuillez communiquer avec votre conseiller financier.

Veuillez vous informer des lois de votre pays ou de celles qui s'appliquent autrement à votre situation relativement aux sujets traités dans les pages du site. Si vous choisissez d'accéder au site à partir de l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre gré et c'est à vous qu'il incombe de respecter les lois locales, nationales ou internationales applicables.

Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter l'information ou toute copie ou adaptation de l'information en contravention des lois ou des règlements applicables, y compris des lois et règlements du Canada en matière d'exportation applicables en tout temps.

CECI N'EST PAS UNE OFFRE DE CONSEILS

L'information vous est fournie à titre informatif seulement et n'a pas pour but de vous donner des conseils précis de nature financière, fiscale, juridique, comptable, concernant des placements ou autres, et vous ne pouvez vous y fier à cet égard. Vous ne pouvez agir sur la foi de l'information sans demander l'avis d'un professionnel. Votre conseiller peut vous aider à établir que les conditions particulières s'appliquant à votre cas ont bien été prises en considération et que toute action entreprise l'est sur la foi des derniers renseignements effectivement disponibles.

EXCLUSION DE GARANTIE

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COURRIER ÉLECTRONIQUE SUR INTERNET

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CLAUSE DE NON-APPROBATION

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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

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